Responsable du Site

Philippe CHEVRETE

53410 Saint Ouen des Toits

Contact : mail

Exploitant individuel immatriculé au Répertoire des Métiers des Pays de Loire.

SIRET : 892 069 899 00011

APE : 7420Z

Activité reglementee drone

Déclaration d’activité auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) (DSAC Ouest Tél : 02 98 32 02 00), comme exploitant professionnel d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières (travail aérien) de type [OBS] (Observations: Relevés, photographies, vidéos, observations et surveillances aériennes, y compris la participation aux activités de lutte contre l’incendie) sous le n° ED6292 et comme exploitant d’UAS sous le n° FRAqzjhzq1svacod 

Manuel d’activités particulières (MAP): MAP_CHEVRETE_21_Juin_2019_Rev_3
Scénarii nationaux opérationnels : S1, S2 et S3cénarii

Assurance en responsabilité civile (RC) aérienne professionnelle

POLICE n°551064-174 souscrit auprès de la compagnie AIG Europe SA
couvrant les risques suivants :
– RESPONSABILITE CIVILE A L’EGARD DES TIERS NON TRANSPORTES
– INDIVIDUELLE ACCIDENT TELEPILOTE
Pour les usages suivants :
Relevés, photographies, vidéos, observations et surveillances aériennes, thermographie, lutte contre l’incendie,
remorquage de banderoles publicitaires, nettoyage, démoussage, traitement de nuisibles, participation à des
manifestations aériennes, semis, largage de trichogrammes.
Vol en intérieur, y compris dans sites classés et monuments historiques : relevés, photographies ou vidéos,
observation et surveillance aérienne, sous réserve drone jusqu’à 8 kg,
Formation dans le cadre du S1, S2 et S3,
A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE USAGE.
LIMITES GÉOGRAPHIQUES : Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse, y compris DROM-COM

Hébergeur

Planethoster :

4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1

FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
QC: +1 514 802 1644

le Site https://focusdrone est hébergé en France.

Mentions légales

En vigueur au 01/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://focusdrone.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site focusdrone.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://focusdrone.fr est assurée par Chevrete Philippe, domiciliée 53410 Saint Ouen des Toits, dont le numéro de téléphone est 0952369569, et l’adresse e-mail div.chevrete(at)gmail.com.

La personne est assujetie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 89206989900011 et en franchise de TVA art 293B du CGI

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://focusdrone.fr est la Société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1 , avec le numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://focusdrone.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par focusdrone. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@focusdrone.fr

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://focusdrone.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.